Budget supplémentaire 2023

Monsieur le Président, chers collègues,

Tout comme vous, le groupe de gauche et écologiste est conscient des incertitudes qui existent, au niveau national, sur les perspectives budgétaires des conseils départementaux. Nous avons déjà à plusieurs reprises déploré leur faible autonomie fiscale, avec, c’est vrai, des recettes en partie volatiles. 

Nous ne mésestimons pas davantage les dépenses nouvelles générées par le contexte que nous traversons : l’impact de l’inflation (certaines dépenses présentées dans ce rapport en sont la traduction concrète) ou, dans un proche avenir, les effets de la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires.

Malgré tout cela, force est de constater que la situation financière des Départements est meilleure qu’il y a quelques années.

Le Morbihan l’illustre de façon évidente, avec un excédent de fonctionnement record. Vous savez que la moyenne des excédents constatés au cours des dix dernières années s’établit à 43 millions d’euros. L’excédent 2022 se fixe pour sa part à 108,66 millions d’euros. Dans cette première décision modificative, s’y ajoutent des recettes complémentaires de 15,83 millions d’euros (dues essentiellement aux fractions de TVA, perçues en compensation de ressources que l’État a transféré ailleurs ou supprimé).

Sans se poser de question, la collectivité suit la voie que vous avez tracée depuis plusieurs années : réduction de l’autorisation d’emprunt et, sauf surprise, pas d’emprunt de notre collectivité pour l’exercice en cours.

Faisant le choix d’être une opposition constructive, il nous arrive de marquer notre soutien à des dispositifs que vous proposez, mais nous ne nous retrouvons pas dans certaines décisions qui sont prises aujourd’hui. Nous considérons qu’il est de la responsabilité du Département en tant que chef de file des solidarités, de veiller à ce que les indicateurs de la santé sociale du Morbihan ne régressent pas et que nous ayons des objectifs ambitieux (à la hauteur des moyens que nous avons).

La « bonne santé financière » de notre collectivité ne se traduit pas par la bonne santé sociale du Morbihan. Je prendrai 4 illustrations :

- Sur l’insertion, le nombre de bénéficiaires du RSA a été réduit à 13 000, c’est positif, mais les acteurs de terrains nous disent que le non-recours augmente avec des personnes qui sortent des radars sociaux.

- En matière de logement, nous avons aujourd’hui 22 000 demandes actives de logements locatifs sociaux contre 20 000 au début du mandat.

- Le taux de pauvreté (11,5% en 2020, 11,4% en 2015), n’a pas baissé.

La situation est moins bonne qu’en début de mandat. Bien évidemment, tout n’est pas lié aux compétences du département. Néanmoins, il nous faut mettre les bouchées doubles et faire notre part avec un supplément d’âme.

Comme nous vous l’avons indiqué au cours de nos interventions : nos compétences nous donnent des leviers dans ces domaines et c’est là que nous souhaitons que le département aille.

Nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Je vous remercie.

Mathieu Glaz