Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,
Cela a été dit, cette deuxième décision modificative intègre 36 millions d’euros de recettes nouvelles et propose 29 millions d’euros de dépenses supplémentaires. La différence de 7 millions d’euros (6,94 M€ précisément) va être utilisée, une nouvelle fois, pour réduire le montant de l’autorisation d’emprunt, désormais ramenée à un peu plus d’1 million d’euros. Comme vous l’avez laissé entendre, sauf surprise, l’exercice 2022 se conclura comme les précédents par un excédent budgétaire.
Au niveau des dépenses, sans tout reprendre, la décision modificative adapte le budget aux aléas et aux nouvelles contraintes survenus durant l’été : un complément de 1,8 million d’euros au SDIS pour faire face aux engagements des pompiers dans la lutte contre les incendies ; des revalorisations salariales des agents décidées par le gouvernement (mesures que nous soutenons) dans le cadre du Ségur de la santé (2,4 millions d’euros) et de la loi sur le pouvoir d’achat (dégel du point d’indice, 4,4 millions d’euros).
Mais la principale dépense tient au renouvellement de l’opération de 12 millions d’euros pour les petites et moyennes communes. Nous en avons débattu et voté favorablement, tout en expliquant comment notre groupe aurait procédé pour encourager et accompagner davantage les efforts en matière de transition écologique – notamment énergétique, dans un contexte durable de hausse des coûts du gaz et de l’électricité, de nature à mettre en péril les capacités d’investissement, voire à terme le fonctionnement de certains services publics de proximité.
Du côté des recettes, il est vraisemblable que pour la 9e année consécutive, les droits de mutation augmentent, ou du moins se maintiennent à un fort niveau. Cela vous a été rappelé, sans bénéficier des informations que vous avez en tant que président, avec les avis des notaires et de quelques maires de communes, nous disions avec prudence en décembre dernier qu’on pouvait prévoir au moins 30 millions d’euros supplémentaires par rapport à vos estimations. Nous étions en définitive en dessous de ce que le département devait finalement percevoir.
Quand bien même le dynamisme du marché de l’immobilier ne serait pas appelé à durer en 2023, une bonne gestion pour une collectivité suppose un équilibre des comptes et aussi de la sincérité. En minorant sciemment les prévisions de DMTO au moment du vote du budget – c’est un problème qu’a également pointé la Chambre régionale des comptes – vous empêchez la collectivité de planifier un certain nombre de dépenses et investissements dont le Morbihan et ses habitants ont besoin.
Un dernier mot à propos du taux de la taxe d’aménagement : en la portant à 1,5 % (au lieu de 1,1%), vous décidez d’augmenter avec raison les impôts locaux. Le recours au levier fiscal par votre majorité est suffisamment rare pour être souligné. Au regard des enjeux et du changement climatique, nous souhaitons saluer cette évolution. Mais nous considérons que ce serait une erreur de ne pas se donner davantage de moyens en allant au taux maximum de 2,5 % (au moins le temps nécessaire), tant la préservation et la remise en état des espaces naturels nous semblent impératives. Pour le dire en un mot : courage, Monsieur le président, en ce domaine, vous êtes sur la bonne voie !
Pour conclure, lors de la session de ce jour, nous vous avons donc fait des propositions sérieuses (face à la précarité eau et énergie, bonus écologique etc.), différentes de ce que vous avez retenues aujourd’hui, pour apporter des solutions fortes que les Morbihannais attendent de nous.
Notre vote sur la décision modificative était donc conditionné à l’intégration de nos propositions. C’est pourquoi, notre groupe s’abstiendra lors de ce vote.
Je vous remercie de votre attention.
Mathieu GLAZ