Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,
Mon intervention portera sur l’habitat logement. Les Conseils départementaux sont désignés comme chefs de file de la lutte contre la précarité énergétique.
Qu’est-ce que la précarité énergétique ?
Ce sont des hommes, des femmes, des enfants qui ont froid sous leur toit.
Ce sont des Morbihannais et des Morbihannaises qui renoncent à payer leur facture de gaz, d’électricité ou de fioul ou qui se privent de chauffage pour limiter leur facture d’énergie.
Dans un contexte d’inflation très forte des coûts de l’énergie et du nombre important de logement énergivore, de plus en plus de concitoyens vont se retrouver à avoir froid ou à ne pas pouvoir payer une facture trop élevée.
Face à cette situation, ces orientations budgétaires montrent un soutien au dispositif Morbihan Solidarités Énergie. Nous reconnaissons la qualité et la pertinence de ce dispositif. Il propose notamment un accompagnement pour la mise en place de solutions techniques afin d’améliorer le confort, réduire les factures et limiter les pertes d’énergie. Morbihan Solidarité Énergie dans une présentation à notre commission en juin 2022 stipule que 2020 situations ont été orientées depuis sa création en 2017. En France 12% des ménages seraient touchés par la précarité énergétique. En Morbihan, tout laisse à penser qu’avec plus de 342 000 ménages, ce seraient potentiellement 41 000 ménages qui seraient touchées par la précarité énergétique. Aujourd’hui, avec 5 salariés (ETP), vous imaginez le nombre d’années qu’il faudrait pour résorber la précarité énergétique en Morbihan.
Envisagez-vous, Monsieur Le Président, de déployer davantage ce dispositif pour répondre aux besoins de logement digne des habitants ?
Pour zoomer à présent sur le volet traitement des impayés et prévention des expulsions c’est-à-dire la mise à la rue d’hommes de femmes et d’enfants ou en relogement temporaire.
Le Rapport d’activité 2021 de l’ADIL 56 note d’une part une augmentation des impayés en 2021. D’autre part, ce rapport indique que l’agence a traité 49% de demandes supplémentaires relatives aux impayés de loyers ou expulsion par rapport à 2019. Les personnes en impayés locatifs ou craignant de se trouver dans cette situation à la suite d’une baisse de revenus ont sollicité l’ADIL 56 afin d’obtenir des informations adaptées à leur problématique.
Dans une démarche d’aller vers les publics dits invisibles (qui justement ne sollicitent pas l’ADIL) pour prévenir impayés et expulsions, depuis décembre 2020, un travailleur social complète le travail juridique de traitement des contentieux par un accompagnement social de terrain. La Fondation Abbé Pierre et la CAF ont soutenu ce projet. Cet accompagnement social porte assurément ses fruits.
Dans ce contexte de crises et d’inflation des coûts de l’énergie, comment envisagez-vous de vous attaquer à ce problème des impayés et des expulsions qui peuvent en découler ? Comment envisagez-vous de renforcer des dispositifs comme « Morbihan Solidarité Energies » et « Suivi Impayés Morbihan », envisageriez-vous d’aller au-delà d’un seul poste de travailleur social pour l’ensemble du territoire morbihannais ?
Pour clore sur la lutte contre la précarité énergétique. Il s’agit d’un des axes du PDALHPD - Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées. Le plan actuel arrive à terme fin 2022. Nous y sommes. Il doit être évalué et renouvelé. Pouvez-vous nous apporter des éclairages sur le calendrier, la méthode et sur ce qui est annoncé pour 2023 dans les orientations budgétaires que vous présentez ?
Rozenn MÉTAYER