Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,
La chambre régionale des comptes de Bretagne a contrôlé la gestion du département pour la période allant de 2016 à 2020, lors du précédent mandat.
En synthèse, ce que les Morbihannais peuvent retenir :
La situation financière du département du Morbihan est saine et s’est améliorée, au cours de la période d’observation. Comme tous les départements, le Morbihan maîtrise moins ses recettes (perte de la taxe foncière sur les propriétés non bâties). Le Morbihan est moins endetté que ses voisins bretons.
Les dépenses ont été contraintes de 2016 à 2020. Le Morbihan a les charges de personnel les moins élevées de Bretagne par habitant. Néanmoins, le rapport démontre, entre autres le fait que (je cite le rapport) : « le nombre de bénéficiaires du RSA [a] diminué fortement à la fin de 2020 pour revenir à un niveau proche de la situation antérieure […] conjugué à des recettes très élevées de droits de mutation, [permet] une nouvelle amélioration de la situation financière du département ». En d’autres termes, nous avons profité de la baisse du nombre d’allocataires du RSA et de la manne des DMTO pour améliorer notre santé financière.
Néanmoins, sur la partie financière, 3 points nous alertent dans ce rapport :
1• Certes, l’autofinancement est confortable, mais la Chambre Régionale des Comptes évoque une problématique que nous avons soulevée à plusieurs reprises et qui persiste sous votre présidence : des prévisions de recettes excessivement prudentes, et qui pourraient être perfectionnées. Il est donc nécessaire de savoir présenter des outils plus performants en matière de prévisions de recettes.
2• Le niveau des subventions versées par notre collectivité était de 20 € par habitant et était inférieur à la moyenne des départements de la même strate (29 €). Nous n’avons donc pas forcément été le bon élève que beaucoup ont voulu nous faire croire. Malheureusement, de nombreuses associations Morbihannaises en ont souffert sur cette période et auraient eu besoin de plus de soutien de notre collectivité.
3• Le Morbihan est un département qui a un bon niveau d’investissement. Cependant, lorsque l’on regarde la répartition entre les investissements en propre et les subventions d’équipement, il y a une différence.
En termes de dépenses d’équipement d’investissement (directs) : le Morbihan était le 3e des 4 départements bretons. Aussi, dans cette même catégorie, il a investi moins que les strates comparables pour ses investissements propres.
Comment expliquez-vous cela ? C’est un domaine dans lequel il nous faut faire mieux. Il nous faut un département stratège qui investit davantage directement et autrement.
Mathieu GLAZ