Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,
Monsieur le Président, vous nous présentez aujourd’hui pour approbation le schéma départemental de l’autonomie.
Je vais dans un premier temps vous paraître très technicienne dans mon intervention. Nous avons déjà pu avec ma collègue faire part de notre désaccord en commission sur la méthode d’élaboration de ce schéma :
· Il nous semble que celle-ci aurait dû s’appuyer sur l’évaluation du précédent schéma et des dispositifs existants. Ce dernier comportait pour chaque orientation des indicateurs de réussite clairement énoncés. Nous n’avons pas obtenu cette évaluation.
· Vous nous dites que ce document a fait l’objet d’une préparation sérieuse et approfondie, ouverte à des concertations partenariales dont les élus en commission. Si nous ne doutons pas de la qualité du travail réalisé par la direction Autonomie, nous déplorons n’avoir pu contribuer à l’élaboration de ce schéma et apporter des sujétions qu’à la commission du 26 octobre, soit très tardivement dans ce calendrier. Nous n’avons également pas obtenu la liste des partenaires consultés malgré notre demande réitérée en commission. Nous nous interrogeons également sur la place dans cette concertation des élus municipaux en charge de la solidarité ou des affaires sociales et celle des usagers ou bénéficiaires ?
· Enfin, nous aurions souhaité que chaque orientation fasse l’objet d’un plan d’actions avec un budget ad hoc. Certes, il nous est présenté des objectifs opérationnels et des indicateurs de suivi et de réussite. Mais, nous n’avons pas de précisions sur les moyens techniques, humains et financiers. Ni sur un calendrier prévisionnel de réalisation. Ni la liste précise des acteurs qui seront impliqués ou associés sur chaque action. Ce sont des éléments que nous retrouvons dans de nombreux schémas autonomie, départements gérés par la gauche ou par la droite. Nous devons, si nous voulons que ce schéma devienne un vrai outil opérationnel, se donner l’objectif d’établir cela en 2023.
De notre côté, avec mes collègues du groupe de Gauche et Écologiste, depuis plusieurs mois nous avons travaillé en sollicitant une centaine d’acteurs concernés par le schéma autonomie. Nous avons mené des échanges en réunions et avons aussi dédié une journée à des auditions, avec une dizaine de partenaires du département. De plus, nous avons reçu de nombreuses contributions écrites. C’est sur cette base-là et à partir de ce travail que nous faisons nos propositions.
Je vais maintenant en venir sur le fond. Nous sommes confrontés au vieillissement et au défi de l’autonomie. Nous partageons le diagnostic grave qui est posé :
· 59 000 personnes en situation de handicap reconnues par la MDA (donc probablement plus) et un niveau de vie médian inférieur à l’ensemble de la population.
· Un vieillissement inédit de la population dans les prochaines années et plus particulièrement dans notre département. 33% de la population morbihannaise est âgée de 60 ans et plus (27% à l’échelle nationale). Ce vieillissement va s’accélérer. Le nombre de personnes âgées de 75 ans et plus va doubler d’ici 2035. Le nombre de personnes âgées dépendantes devrait croître de 40 % à l’horizon 2040 dans le Morbihan. Ce sont 2 facteurs qui impacteront notre politique Autonomie.
· Nous ne sommes pas en mesure de répondre aux besoins d’aujourd’hui, le serons-nous demain ? Le Morbihan a moins de places que ses voisins bretons dans les établissements médico-sociaux, notamment en EHPAD et en SSIAD (services de soins infirmiers à domicile). 1600 places manquent aujourd’hui en EHPAD et les besoins vont s’amplifier, le virage domiciliaire ne pourra seul compenser ces besoins. Pour satisfaire la demande de services à la personne, il faudrait créer près de 80 % d’emplois supplémentaires dans cette filière, auquel s’ajouterait le renouvellement des professionnels actuels partant prochainement en retraite.
Au regard de tous ces constats et enjeux, nous partageons les 6 orientations présentées dans ce schéma autonomie. Cependant, nous souhaitons insister sur quelques-unes de nos propositions peu ou pas clairement identifiées dans ces orientations :
· Il manque un volet relatif aux violences envers les personnes âgées et en situation de handicap.
· Nous demandons qu’un véritable plan autisme soit mis en place, intégrant bien sûr la formation des personnels et la certification Handeo même si celle-ci nécessite plusieurs mois d’élaboration et validation. Dans le schéma, il est évoqué « Mieux tenir compte des besoins propres à chaque déficience en adaptant les réponses et dispositifs, particulièrement sur le domaine de l’autisme et du vieillissement des personnes en situation de handicap », nous notons que le schéma prend le sujet en compte, mais il doit trouver une traduction concrète, pas juste une orientation.
· La situation des personnes handicapées vieillissantes aurait dû apparaître comme une priorité. On observe que les 2 tranches d’âges avec le plus fort taux de personnes handicapées vieillissantes accompagnées par la MDA sont 50-54 ans et 55-59 ans. Nous allons donc être très vite confrontés à une augmentation alors que déjà aujourd’hui nous manquons de structures d’accueil adaptées.
· Nous sommes convaincus que nos actions ne doivent pas s’inscrire seulement dans la compensation du handicap ou de la perte d’autonomie mais dans une approche plus globale de l’épanouissement de la personne accompagnée. Aussi nous regrettons que la démarche de ce schéma ne soit pas plus inclusive et transversale en croisant les autres politiques que sont celles de la culture, du sport, des loisirs en général mais aussi du logement, du transport, de l’emploi même si certaines ne relèvent pas directement de la compétence du département. Cette vision globale permet à chacun de trouver sa juste place dans la société, de retarder l’entrée dans la dépendance, de favoriser la réussite scolaire, l’insertion professionnelle.
· Nous sommes convaincus que les solutions d’avenir seront locales. Le mot « innovation » est cité dans votre édito, mais il faudra réellement se donner les moyens d’anticiper l’avenir et de faciliter l’émergence de futurs projets.
· Enfin, s’il convient de structurer l’offre aux aidants, soyons vigilants quant à l’avenir d’associations qui portent des actions reconnues et précieuses auprès des personnes âgées et/ou handicapées et de leurs aidants et qui pourraient ne pas se retrouver dans ce nouveau schéma.
Nous souhaitons que nos successeurs au département ne puissent pas nous reprocher de ne pas avoir anticipé. Et nous aimerions vous entendre dire que ce sujet sera une priorité politique et que nous y accorderons les moyens nécessaires dans les prochaines années.
Et nous vous le réaffirmons, nous serons à vos côtés pour exiger de l’État de nouveaux engagements sur notre territoire. La stratégie gagnante pour nous est celle d’une mobilisation, au-delà des couleurs politiques, avec tous les acteurs concernés (élus, professionnels, familles) afin de peser face à l'ARS pour l'obtention de places en établissements (notamment EHPAD et structures d’accueil pour adultes handicapées afin de sortir de l’amendement Creton).
Aussi, avec Marie LE BOTERFF, ma collègue, nous voulons croire que l’élaboration des actions qui viendront apporter du concret à ces orientations pourra s’effectuer dans le cadre d’un travail au sein de la commission autonomie. Nous apprécions l’esprit de cordialité et d’écoute de chacun qui règne au sein de cette commission et aimerions qu’elle ne soit pas qu’une instance de validation de propositions descendantes. Nous serons très attentives à l'évaluation annuelle qui sera faite comme l’engagement qui est pris dans ce rapport.
Souhaitant rester dans une démarche volontariste et constructive, nous veillerons à ce que les orientations présentées trouvent une traduction concrète et nous voterons ce schéma autonomie.
Monsieur le Président, prenez-vous l’engagement que notre commission puisse travailler à une déclinaison en plan d’actions, qui serait adopté et validé courant 2023 ?
Myrianne COCHÉ