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Situation des finances départementales

Monsieur le Président, Cher-e-s collègues, 

Je poursuis le débat sur la partie finances de notre collectivité. 

Notre ambition pour les Morbihannaises et les Morbihannais a été exprimée lors du discours de politique générale de Damien GIRARD : tenir le premier rôle dans la lutte contre la pauvreté et l’action en faveur de l’écologie. 

Cela impliquerait, notamment :

de mettre en place un budget où chaque orientation serait analysée au regard des enjeux écologiques,

  • d’être plus ambitieux en matière de prévention,
  • d’intensifier le soutien aux associations, dans toute leur diversité,
  • de lutter contre les non-recours aux droits. 

Cela a été dit et je le répète : après deux exercices budgétaires riches en surprises, nous aimerions que lors de la prochaine session, le budget présenté soit au plus près de la réalité, notamment au niveau des recettes de droits de mutations, et de ses corollaires que sont la capacité d'autofinancement de notre collectivité et le niveau d’emprunt. Cela nous permettra d’avoir des débats de meilleure qualité et non faussés. 

Dans notre contribution aux orientations budgétaires, mes collègues vont développer des propositions travaillées et qui s’inscrivent dans une logique qui allie une politique plus ambitieuse à une gestion sérieuse des deniers publics.  

En étant prudent, en faisant la moyenne des deux dernières années (fonds perçus en 2020 et l’estimation pour 2021) nous pourrions anticiper des rentrées des droits de mutations supérieures à celles que vous prévoyez pour l’année 2022 (130 M€).  

De même, le niveau de croissance économique attendu en France l’an prochain (4,2 % selon la récente prévision de l’OCDE[1]) permet aussi d’envisager un reversement de la part de TVA dévolue au Département sensiblement supérieure à ce qui est prévu dans le rapport. 

L'année 2021 se terminera par un excédent, nous le constaterons effectivement début 2022. Donc d'ores et déjà, au regard de ce qui s’est passé en 2019, en 2020 et à nouveau en 2021, on peut s’attendre à ce que le niveau d’emprunt en 2022 soit de zéro euro (ou d’un niveau très faible), loin des 98 millions d’euros que vous nous annoncez aujourd’hui. 

Toutes ces données signifient que, face aux urgences sociales et environnementales qui nous préoccupent tous, nous pouvons prévoir des dépenses de fonctionnement et d’investissements supérieures, en cohérence avec les recettes réellement perçues par le Département ces dernières années. 

Concrètement, les Morbihannais doivent savoir que les propositions que nous faisons renforceraient la qualité du service public et amélioreraient leur quotidien, tout en ayant une collectivité avec des ratios d’endettement nettement inférieurs à la moyenne nationale, sans toucher aux taux d’imposition actuels. 

Si ce mandat doit être celui « du social », nous devons accepter de moins gouverner par une vision budgétaire et ascétique en faveur des contribuables, mais davantage par une politique plus solidaire et plus écologique en faveur de tous les citoyens. 

Je vous remercie.

[1]  Le Monde, 18/11/2021, contre 3,8 % évoqué dans le rapport.

Mathieu GLAZ

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