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Décision modificative

Mathieu Glaz

Finance et ressources humaines

26 juin 2026

Monsieur le Président, chers collègues,


Vous nous invitez à examiner un budget supplémentaire d’un volume de 34 millions d’euros, en-deçà de ce qu’on a pu voir depuis le début du mandat, conséquence directe de la diminution importante, depuis 2024, de l’excédent de fonctionnement.


Sur le plan des recettes, outre la reprise de l’excédent 2025 s’élevant à 31,7 millions d’euros, cette décision modificative prend en compte un certain nombre d’ajustements qui découlent, pour l’essentiel, de l’adoption du budget de l’Etat en février dernier, un mois et demi après celui de notre collectivité.


Entre inscriptions complémentaires et réductions de crédits, le Département va bénéficier de 2,3 millions d’euros de recettes supplémentaires. Ce n’était pas forcément attendu. Au terme d’un débat budgétaire laborieux et chaotique, on peut souligner la prise en compte par un certain nombre de parlementaires des difficultés rencontrées par les Départements, justifiant la réduction du prélèvement au titre du DILICO 2 (pour nous 3 millions d’euros de moins à verser) ou le fait de nous laisser le dynamisme des fractions de TVA (pour nous un gain de presque 2 millions d’euros).


Mais tout cela nous conduit à constater un peu plus la nasse dans laquelle l’Etat a mis les finances des collectivités locales ces dernières années. Si pour le Conseil départemental les notifications se révèlent plus favorables qu’attendues – qui s’en plaindra ? –, toutes les collectivités ne sont pas au même régime : la Région Bretagne par exemple déplore la perte de 33 millions d’euros cette année. Avec des effets en cascade pour le Morbihan, comme la perte de financement pour le Fonds départemental d’aides aux jeunes (FDAJ).


Aujourd’hui, la parole de l’Etat n’est plus tenue. Formons le vœu, alors que s’amorcent les débats nationaux des présidentielles, que le sujet du financement des collectivités locales ne soit pas passé par pertes et profits.


Sur le volet des dépenses, ce sont 22,8 millions d’euros de crédits nouveaux qui sont proposés, un tiers en fonctionnement (7,78 millions d’euros), deux tiers en investissement (15 millions d’euros).


A travers beaucoup de ces dépenses, le Département assure l’exercice de ses missions en s’adaptant à un contexte qui lui échappe largement (augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA et de la PCH, hausse du coût des carburants, entretien du réseau routier après les dégradations liées aux intempéries de l’hiver dernier, etc.).


D’autres décisions relèvent davantage de vos choix politiques. Nous voyons l’augmentation de la masse salariale au bénéfice des assistants familiaux comme un bon signal : celui du renouvellement et de l’augmentation de leurs rangs, qui restent des défis pour les années à venir. Cette consolidation intervient après les actions que vous avez initiées depuis le début du mandat.


Comme on l’a vu, les assistants familiaux font l’objet d’un autre point dans cette session : la mise en place du dispositif « accueil familial ressources », pour répondre au sentiment d’isolement de certains agents en dehors des horaires d’ouverture de l’ASE (soirs et week-ends). Un recours déposé par le syndicat FO pour défaut de présentation préalable en CST explique que nous ayons à délibérer une nouvelle fois sur ce point, déjà évoqué en mars. Le dialogue social a ses règles. Il convient de s’y conformer sans rechigner.


Certaines inquiétudes exprimées par les représentants du personnel quant à ce dispositif restent sans réponses : quelle responsabilité des assistantes familiales en cas de recommandations données dans l’urgence sans cadre disponible ? Quelle charge ajoutée, alors que l’on est déjà en charge ? Qui pour venir la soulager quand personne d’autre n’est disponible ?


Autre point sur lequel on ne se retrouve pas, cela a déjà été évoqué : le soutien au patrimoine privé, que vous vous précipitez de rétablir à présent que l’horizon financier du Département s’éclaircit. Aider les châtelains ne nous parait pas être une priorité, loin de là, quand nombre d’acteurs des solidarités humaines (centres sociaux, associations caritatives…) voient leurs actions fragilisées, les déficits s’aggraver tandis que le Conseil départemental reste aux abonnés absents.


Ces divergences de vue l’emportant sur les points de convergence, nous voterons contre ce rapport.


Je vous remercie.



Groupe de Gauche et Ecologiste

Strollad Kleiz hag Ekologour

Conseil départemental

du Morbihan

Département du Morbihan

Groupe de Gauche et Ecologiste

2 rue de Saint-Tropez

56000 Vannes

Departamant ar MorBihan

Strollad Kleiz hag Ekologour

2 straed Sant Tropez

56000 Gwened

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