R3 - Adoption du schéma de promotion des achats socialement et
écologiquement responsables (SPASER)
Alain Caris
Finances
27 mars 2026
Monsieur le Président,
Chers collègues,
Le document qui nous est présenté aujourd’hui porte une ambition que nous partageons : faire de la commande publique un levier au service de la transition écologique, de l’inclusion sociale et du développement de notre territoire.
Sur ces objectifs, je veux être clair : nous sommes en accord.
Le SPASER est structuré, complet, et marque une volonté d’organiser plus stratégiquement la fonction achat. C’est une évolution positive.
Mais précisément parce que le sujet est important, nous pensons qu’il faut aller plus loin sur plusieurs points.
D’abord, le point de départ : il manque un état des lieux clair de nos pratiques actuelles.
C’est indispensable pour mesurer concrètement les progrès à venir.
Ensuite, la question des priorités : le document est riche, mais cette richesse peut aussi nuire à la lisibilité.
Quelles seront, concrètement, les priorités sur lesquelles nous concentrerons nos efforts ? Nous partageons la volonté d’ouvrir davantage les marchés aux TPE et PME, mais une question reste posée :
comment seront arbitrés les choix entre coût, exigence environnementale et accès des petites entreprises ?
Troisième point, les moyens — et c’est central.
Quels services et quels personnels seront mobilisés pour mettre en œuvre cette ambition ?
Comment sera gérée la complexité du suivi ?
Enfin, le suivi : les indicateurs sont nombreux, mais l’essentiel sera dans leur utilisation.
Serons-nous en mesure d’en tirer des décisions et d’en rendre compte de manière transparente ?
Notre position est donc simple :
nous soutenons la démarche, mais nous serons attentifs à sa mise en œuvre concrète.
Nous formulons quatre attentes :
un état des lieux précis ;
des priorités claires et mesurables ;
des moyens identifiés ;
et un bilan annuel transparent.
Enfin, une proposition :
pourrions-nous organiser, via l’AMF, un partage des retours d’expériences, notamment à destination des plus petites communes ?
Nous souhaitons que ce SPASER devienne un véritable outil de pilotage.
Car c’est dans les résultats concrets que se jugera sa crédibilité.
Je vous remercie.


