Monsieur le Président,

Chers collègues,

Nous voterons favorablement ce bordereau. Nous savons que le programme de solidarité territorial permet aux communes d’investir dans des équipements d’intérêt général. La pause de ce dispositif aura permis une amélioration tant du point de vue du dimensionnement du projet que de la visibilité accrûe donnée aux élus via la contractualisation possible sur 3 ans.

Cependant, comme l’a rappelé mon collègue Boris Lemaire, nous nous questionnons sur la viabilité du Programme de Solidarité Territorial dans le contexte très probable de crise énergétique et économique à venir. Nous nous interrogeons également sur l’ambition que porte le département dans l’accompagnement des communes vers la décarbonation et l’adaptation au dérèglement climatique et aux crises géopolitiques. Enfin, nous aurions aimé voire renforcer le principe de solidarité territoriale.

J’attirerai donc votre attention sur la suppression de la bonification de 5% pour les projets intégrant une ambition environnementale.

Nous avons certes entendu les deux principaux arguments qui justifient cette suppression. D’une part, de nombreux co-financeurs des projets aujourd’hui inscrivent de fait des critères environnementaux. D’autre part, une fois terminé, il est impossible de contrôler sur place l'effectivité du caractère vertueux du projet.

Néanmoins, nous avons un regret sur ce recul et nous nous questionnons. Dans quelle mesure peut-on être sûr que les efforts vers une transition vont s’accélérer ?

Dans le contexte international que nous connaissons, la question de notre souveraineté énergétique est cruciale. Nous devons absolument renforcer notre indépendance face aux aléas géopolitiques. Cela passe notamment par des efforts toujours plus grands en terme d’approvisionnement local en énergies renouvelables y compris le bois énergie.

Face à la crise énergétique, comment expliquer que les communes ne soient pas accompagnées pour transformer leurs équipements, tels que les chauffages ou encore les véhicules ? Avec tout ce qui est mis en place pour la stratégie bas carbonne, retirer tout bonnement la bonification ne va-t-elle pas saper les efforts des collectivités ?

Enfin, nous regrettons que les montants des subventions continuent de n’être basés que sur le taux de solidarité départementale (TSD)* sans révision au regard de l’évolution des territoires. Des difficultés sont apparues pour certaines communes tandis que d’autres territoires se développent sous l’impulsion de dynamiques humaines et économiques. Comment cibler en Morbihan, les communes qui ont le plus besoin de ce programme de solidarité territoriale ? Il nous semble que ce chantier a été insuffisamment travaillé. Nous trouvons cela fort regrettable.

Je vous remercie.

*TSD : calculé chaque année, et propre à chaque pétitionnaire (commune et établissement public de coopération intercommunale [EPCI])