Revenir au site

Arrêté

des comptes 2022

 Monsieur le Président, chers collègues,

Voilà bientôt deux ans que nous sommes élus dans cette vénérable maison. Le rythme budgétaire fait pourtant de ce compte administratif le premier qui soit entièrement de votre main, M. le Président, le fruit de vos choix politiques, portés et entérinés par l’actuelle majorité départementale.

 

Il appelle de la part de notre groupe plusieurs commentaires.

 

On y constate tout d’abord des recettes de fonctionnement en forte progression : +9,7 %, c’est-à-dire 87 millions d’euros de plus qu’en 2021, pour un total avoisinant le milliard d’euros (979 millions d’euros).

 

Ce n’est pas le seul fait du report de l’excédent 2021 puisque les recettes réelles de fonctionnement ont à elles seules augmentées de 35 millions d’euros (+4,6 %). Elles proviennent à 23,6 % des droits de mutation ; leur niveau déjà élevé en 2021 a été plus qu’égalé en 2022, avec un encaissement de 186 millions d’euros. Pour rappel, 130 millions étaient inscrits au BP2022 (qu’il convient de mettre aussi en regard des 140 millions qui ont été inscrits au BP2023). En ce début d’année, il est difficile de dégager une évolution des DMTO dans le Morbihan (pour des raisons de réorganisation des services fiscaux) mais dans certains départements voisins, si une tendance baissière se dessine, les droits de mutation se maintiennent globalement à un niveau élevé. Il serait étonnant qu’il en aille différemment chez nous.

 

Plus que la fiscalité indirecte, c’est la fiscalité reversée qui s’est avérée dynamique avec plus de 18 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2021, essentiellement dus à un encaissement plus important de fraction de TVA. Avec 14 millions d’euros supplémentaires (+9,5 %), ce produit a représenté 20 % des recettes réelles de fonctionnement de la collectivité. Cette tendance, compte tenu de l’inflation, pourrait se confirmer au cours du présent exercice. On pourrait s’en satisfaire pour les finances morbihannaises si on occultait le caractère profondément inéquitable de cet impôt, qui pèse lourdement sur les personnes fragiles que le Département a justement pour mission d’aider. 

 

Dans le même temps, les dépenses de fonctionnement ont augmenté à un rythme plus faible que les recettes (7,16 %, + 48 millions d’euros). Tout en saluant la hausse des dépenses de solidarité entre 2021 et 2022, il faut rappeler que c’est en partie la conséquence de l’entrée en vigueur de décisions prises par l’Etat, qui se sont imposées à la collectivité (je pense notamment au Ségur).

 

Toujours dans le champ social, la collectivité réalise des efforts réels en mettant à niveau ses dépenses en faveur des personnes handicapées, des personnes âgées et de la protection de l’enfance. Mais la baisse des dépenses d’insertion, pour la deuxième année consécutive, ne cesse de nous interroger. En évoquant le PDI, ma collègue Catherine Quéric s’exprimera plus longuement sur ce point. 

 

Entre des recettes de fonctionnement en hausse et toujours très dynamiques et des dépenses de fonctionnement qui augmentent à un rythme moindre, il se dégage logiquement une forte épargne. Elle a permis de plus investir, une nouvelle fois sans emprunter (c’est le cas depuis 2018). La dette continue donc d’être réduite, on l’a vu dans le rapport ad hoc. Tout cela donne un résultat de clôture spectaculaire !

 

Avec un brin de candeur, je m’étonnais l’an passé du niveau record de l’excédent budgétaire 2021 (94 millions d’euros). Le record n’aura pas tenu plus d’un an puisque l’excédent 2022 se monte réellement à 108 millions d’euros.

 

Est-ce là le signe d’une collectivité en bonne santé ? Comptablement oui. Politiquement non. Couvrons-nous tous les besoins ? Sommes-nous au rendez-vous des enjeux en termes de logement etc. ? 

En évaluant plus justement les recettes, les dépenses de fonctionnement auraient pu être augmentées afin d’apporter un meilleur service public départemental aux Morbihannais. 

 

Les capacités d’investissement n’ont jamais été aussi importantes qu’aujourd’hui. Nous avons les moyens de réaliser les investissements nécessaires à la transition écologique et sociale. L’obstacle est moins financier que politique. Tout ce qui n’est pas fait aujourd’hui coûtera plus cher demain. 

 

Je l’ai dit, ce compte administratif résulte de vos choix politiques. Ce ne sont pas les nôtres, nous allons le montrer je crois tout au long de cette session. Par conséquent, nous allons nous abstenir sur ce rapport.

 

Je vous remercie.

Mathieu GLAZ