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Fonctionnement des instances délibératives

 Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,

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Si ce rapport qui porte sur des modifications des délégations à la commission permanente et à vous, Monsieur le Président, n’appelle pas d’objection de notre groupe, nous souhaitons cependant réinterroger la pertinence de certaines délégations comme nous l’avons exprimé lors de la dernière commission permanente.

 

La commission permanente qui se compose de la moitié des membres de cette assemblée, est une instance non ouverte au public qui valide les affaires dites courantes.

 

Cependant, nous voyons un certain nombre de rapports passer en commission permanente, portant sur des compétences essentielles du Département. A titre d’exemple, les rapports présentés lors de la dernière CP sur les « actions en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées » ou encore de la Protection maternelle et infantile. Il nous semble qu’il ne s’agissait pas de simples affaires courantes et qu’au regard de leur importance, ces rapports auraient dû être examinés et votés lors des sessions plénières, l’organe de délibération de notre collectivité et instance publique.

 

Alors soit, nous examinons ce type de rapport en session plénière, une instance plus adaptée au débat toujours précédée des commissions ad ’hoc, soit il manque une étape intermédiaire en amont de la CP qui permettrait comme lors des commissions de travailler et partager les enjeux.

 

A l’heure où les citoyens semblent de plus en plus éloignés de leurs élus, il nous semble légitime que certains bordereaux soient discutés et votés dans cette assemblée plénière et publique.

 

Myrianne COCHÉ