Espaces naturels sensibles
Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,
A travers l’adoption de ce rapport, je voudrais pouvoir vous interroger sur l’ambition du mandat dans ce domaine et des moyens que vous souhaitez y affecter. Sans moyen les ambitions affichées ne sont alors que des mots.
J’ai noté, avec satisfaction lors de votre premier discours en tant que président, l’importance que vous souhaitiez accorder à la lutte contre le changement climatique et plus largement à la transition écologique dans ce mandat.
Concernant les espaces naturels sensibles ils peuvent être d’importance voire salutaire quant à la protection de la biodiversité, s’ils sont suffisamment nombreux, bien positionnés permettant alors de créer des corridors écologiques.
Je crois qu’il est utile de rappeler à cette assemblée l’urgence en la matière, car la crise climatique parfois cache l’autre désastre écologique en cours, celui de la 6ème extinction de masse que cette planète ait connu (mais qui est évaluée à 100 fois plus rapide que les 5 précédentes). Ce sont bien sûr les activités humaines qui en sont responsables de par la destruction des habitats mais également par l’usage des pesticides en agriculture. Ainsi, il est estimé que 80% des populations d’espèces d’insectes volants ont disparu en 30 ans.
Il est aussi important de comprendre que le changement climatique sera un facteur structurellement destructeur de la biodiversité, surtout s’il est aussi rapide qu’actuellement.
Il nous faut donc lutter contre le changement climatique, organiser l’adaptation de nos territoires à celui-ci et mettre en œuvre des actions de protection de la biodiversité.
La préservation d’espaces naturels sensibles bien positionnés et en nombre suffisants participe à cette protection et peut permettre une reconquête de la biodiversité.
En commission il a été évoqué qu’à ce jour nous avions acquis 3 250 Ha, alors qu’en 2012 lors de l’élaboration du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles le chiffre de 15 000 Ha à protéger avait été évoqué. Si on le rapporte aux 30 à 40 Ha que le département acquiert chaque année, il nous faudrait environ 3 siècles pour atteindre cet objectif.
Alors bien sûr ce chiffre de 15 000 Ha est à interroger et il devra l’être dans le cadre du futur Schéma Départemental qui doit être élaboré pour la période 2023 – 2032 mais il y a très probablement à changer de braquet.
Pour des actes il faut des moyens et cela tombe bien car le législateur a prévu que les recettes de la taxe d’aménagement soient fléchées sur le financement des ENS et des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Même si bien sûr le budget général peut venir abonder ces politiques spécifiques.
Hors de façon assez incompréhensible sur un territoire qui n’a pas vraiment de problème d’attractivité, la taxe d’aménagement a été abaissée sur le dernier mandat de 1.5% à 1.1 % avec un manque à gagner de 2 Millions d’euros sur l’année 2020.
Pourtant, de nombreuses demandes ne sont pas couvertes, je prends par exemple le cas sur la commune de Caudan où le parc dit du Château du Diable ne bénéficie pas d’un entretien suffisant. Autre exemple à Lanester où des espaces naturels sensibles pourraient être acquis par le département dans la zone du Rohu.
Monsieur le Président êtes-vous prêt à réinterroger le taux de la taxe d’aménagement, dans le cadre d’un renouvellement du schéma départemental des ENS qui est prévu sur 2022 pour prendre effet à partir de 2023 ? Car votre ambition en la matière sera jugée sur les moyens qui y seront consacrés.
Damien GIRARD - Président du groupe de Gauche et Écologiste