Situation en matière de développement durable
Monsieur le Président, chers collègues,
Comme il est signifié dans l’exposé des motifs, le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable est un document institué par la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010. Il doit être présenté avant le débat sur les orientations budgétaires.
Pourquoi le législateur a-t-il décidé de faire cela ? Afin que les débats soient éclairés par les enjeux de développement durable et ainsi prendre les meilleures décisions au vu de celui-ci.
Nous le savons toutes et tous, notre avenir, celui de l’humanité est conditionné par notre capacité à infléchir très fortement les trajectoires actuelles. Nous devons diviser par 6 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à 30 ans, c’est-à-dire réduire nos émissions de 6-7% chaque année et les 10 à venir sont cruciaux en la matière… Nous avons des enjeux du même type concernant la perte de biodiversité, nous devons là aussi inverser la tendance et très rapidement.
Dans le même temps, nous devons adapter notre territoire aux premiers désordres du dérèglement climatique et préparer ceux bien plus conséquents à venir. Mais le développement durable c’est aussi une question de cohésion sociale comme il est rappelé dans le document, nous devons réussir ces mutations sans laisser personne au bord de la route.
Alors face à tous ces enjeux, le rapport sur la situation du département en matière de développement durable devrait être une sorte de tableau de bord capable de nous indiquer si nous allons dans le bon sens et au bon rythme. Le législateur faisant confiance à l’intelligence des territoires et de ses représentants n’a pas défini le format que devait prendre celui-ci. Trop souvent et comme dans le rapport qui nous est présenté ici, malheureusement, le document se résume à la présentation des actions de la collectivité qui peuvent entrer dans le champ du développement durable. Il manque cruellement d’indicateurs qui permettraient de mesurer le chemin parcouru et celui restant à franchir.
Alors, dans l’esprit qui est le nôtre, d’opposition constructive, nous vous proposons qu’un travail puisse être réalisé au sein de la 5ème commission afin que l’année prochaine le rapport développement durable soit un document qui présente bien sûr les actions de la collectivité mais aussi une série d’indicateurs que la commission aurait considéré comme pertinent à suivre.
A titre d’illustration voici une série d’indicateurs qui pourraient être présentés dans le cadre de ce rapport :
· Consommation énergétique de l’organisation départementale (bâti, éclairage, parc automobile) / part de couvertures Énergies renouvelables des consommations énergétiques / Émission de CO2 associé.
· Pourcentage de postes télétravailables / Pourcentage des agents venant par modes actifs à leur poste de travail.
· Consommation énergétique du territoire départemental / Quantité de CO2 émis par habitant.
· Pour ce qui est de la restauration collective (Collège, Ehpad...) part de produits locaux, bio, labellisé / Pourcentage de repas végétarien / Pourcentage de cours de collège ayant fait l’objet de projets de renaturation.
· Euros par habitant/an consacrés à la mobilité motorisée / euros par habitant/an consacrés à la mobilité cyclable.
· Critères sociaux : Taux de ménages sous le seuil de pauvreté / nombre de personnes âgées vivant seules à domicile / taux de couverture des professionnels de santé (médecins / infirmiers libéraux/1000 habitants) sur le territoire / taux de chômage / réussite scolaire (en fin de collège) / Pourcentage d’enfants sachant nager en fin de collège.
· Adaptation changement climatique : Pourcentage de logements et d'activités soumis au risque de submersion/inondation.
Je vous remercie.
Damien GIRARD - Président du groupe de Gauche et Écologiste