Budget 2022

Monsieur le président, Cher-e-s collègues,

Après, plusieurs heures de séance, pour ce dernier rapport, je ferai en sorte d’être concis. Nos objectifs ont été exprimés lors du discours de politique générale et lors des interventions des élus de notre groupe. Mais votre premier budget appelle néanmoins quelques commentaires supplémentaires de ma part. 

Le contexte (économique, environnemental, social, évidemment sanitaire) dans lequel le budget a été construit ces derniers mois et dont les orientations ont été débattues lors de notre session de novembre a peu évolué : nous traversons une période difficile et, par bien des aspects, inquiétante pour de nombreux Morbihannaises et Morbihannais. Pour répondre à leurs problèmes, à leurs angoisses et contribuer à notre niveau à relever les défis de la pauvreté et du dérèglement climatique, nous avons besoin d’un Conseil départemental solide et solidaire.

Solide, ce budget l’est à n’en pas douter. Les dépenses de fonctionnement (près de 613 M€) augmentent de 4,49 % (+ 26,3 M€), soit une hausse supérieure aux prévisions d’inflation pour 2022 (2,7 % selon l’Insee), ce qui traduit un effort de la collectivité dans l’accomplissement de ses missions.

Solide encore quand on regarde les dépenses contenues, que ce soit pour la gestion courante ou les frais de personnels. Vous vous inscrivez ainsi dans les pas de votre prédécesseur. Les charges à caractère général progressent de 7,6 % (+ 2,1 M€), en particulier du fait des « transports de personnes extérieures » (transport scolaire des élèves handicapés) ; quant aux charges de personnel (20,3 % des dépenses de fonctionnement, ce qui nous situe dans la moyenne nationale), elles devraient augmenter de 4,5 % mais – cela a été dit – c’est principalement un effet comptable lié à l’intégration du personnel du laboratoire départemental d’analyses dans le budget principal.

Le budget est-il pour autant solidaire ? Les dépenses sociales obligatoires (RSA, APA, PCH, protection de l’enfance…), éducatives (pour les collèges) ou culturelles (lecture, patrimoine…), le financement du service d’incendie et de secours… bref, en un mot le cœur d’action du Département, tourné vers la population, constituent un peu plus de 71 % des dépenses de fonctionnement (chapitres 11, 16, 17 et 65 = 435,9 M€). Elles progressent plus faiblement que l’ensemble des dépenses de fonctionnement (+ 3,3 % soit + 14 M€), voire diminuent pour le RSA et plus généralement pour la politique d’insertion, où vous faites le choix de réduire les crédits, ignorant notamment les alertes répétées que notre groupe a pu formuler ici à propos du non-recours aux droits. 

Du côté des rentrées financières, vous prévoyez 680 M€ de recettes de fonctionnement (+ 7,7 %), reposant pour plus de la moitié sur trois ressources, toutes en hausse, à savoir :

1.  une fraction de TVA (153 M€, + 5,2 %)

2.  les droits d’enregistrement (130 M€, + 30 %)

3.  et la taxe sur les conventions d’assurance (75 M€, + 9,8 %)

Je ne m’étendrai pas à nouveau sur la minoration volontaire des DMTO – qui auront tout de même connu une progression de 80 % entre le montant prévu au BP2021 et les fonds réellement perçus au cours de l’année. Dans le Morbihan, les majorités successives font le choix non avoué d’en faire une réserve de précaution depuis plus de 10 ans ; en cela, Monsieur le Président, vous restez fidèle à une tradition éculée.

Ces prévisions de dépenses et de recettes permettent à la collectivité d’envisager une épargne nette de 45 M€, en progression notable. Avec un besoin d’emprunt estimé à 92 M€, le Département prévoit d’investir principalement pour ses routes et ses collèges, on l’a vu et nous avons déjà pu y apporter notre soutien ou nos réserves.

Avant de conclure, vous me permettrez, Monsieur le Président, de partager publiquement nos craintes sur le devenir de 2 recettes essentielles au bon fonctionnement de la collectivité. Vous le savez mieux que moi, après une relative accalmie cette année, liée à l’approche des élections, il faut craindre en effet que de nouvelles réformes viennent impacter les finances des Départements : 

·  un point de vigilance tout d’abord sur la CVAE : la part régionale a disparu en 2021 au profit d’une fraction de TVA, sacrifiée sur l’autel de la compétitivité des entreprises ; qu’en sera-t-il de la part départementale (estimée pour le Morbihan à 32,2 M€ pour 2022) dans un proche avenir ?

·  une crainte plus forte sur les DMTO, sur fond d’une hypothétique renationalisation totale du RSA (certains prédisant un sort identique à moyen terme pour l’APA du fait du vieillissement de la population) : combien de temps un Etat en manque d’argent frais résistera-t-il aux 16 milliards d’€ qui constituent la part cumulée des Départements en 2021 pour les droits de mutation ?

En guise de conclusion, Monsieur le Président, nous regrettons que le budget que vous proposez ne soit pas à la hauteur des défis, notamment en termes d’écologie et de lutte contre la pauvreté. Nous avions notamment identifié 2 décisions à prendre : le développement de notre politique en matière d’espaces naturels sensibles et le renforcement significatif des moyens de la Maison départementale de l’autonomie, pour améliorer la qualité du service et réduire le délai de traitement des dossiers.

Pour ce premier budget primitif du mandat, nous notons tout de même une écoute de votre part, sur quelques points à modifier et à améliorer en 2022, mais nos choix diffèrent trop largement de ce que vous proposez. 

Pour ces raisons, nous nous abstiendrons sur le vote du budget primitif 2022, tout en vous rassurant sur le fait que nous resterons extrêmement vigilants sur les choix qui seront faits dans la suite du mandat.

Je vous remercie. 

Mathieu GLAZ

Canton de Lorient 1 (Lorient Nord)